L’autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2017 !
Attention : l’autorisation de sortie du territoire est obligatoire depuis le 15 janvier.
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents.
Qu’est ce que l’autorisation de sortie du territoire ?
Il s’agit d’un formulaire CERFA que vous pouvez télécharger sur le site www.service-public.fr. Il vous suffit de l’imprimer et de le remplir.
Quels documents devra présenter votre enfant ?
Il doit présenter sa carte d’identité ou son passeport, accompagné de son autorisation de sortie du territoire et de la copie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire de cette autorisation.
Petit rappel : Le livret de famille n’est pas un document officiel d’identité car il ne comporte pas de photo. D’autre part, il n’est plus possible de faire figurer ses enfants sur son passeport. Chaque enfant doit avoir sa propre pièce d’identité quel que soit son âge.